RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art 1 – La Bibliothèque Municipale de Crottet est chargée de contribuer aux loisirs et à la culture de tous les habitants de Crottet.

Par une convention de délégation de mission d’intérêt général, la commune  en a confié la gestion à la section bibliothèque du Sou des Ecoles Laïques de Crottet (convention du 4 décembre 2017).

La commune met à disposition les locaux nécessaires au bon déroulement de cette mission.

Art 2 – L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.

Art 3 – Le prêt à domicile est gratuit pour les mineurs, les étudiants (sur présentation d’un justificatif), les personnes en recherche d’emploi (sur présentation d’un justificatif) et les personnes en situation précaire (sur recommandation du CCAS). Il est consenti moyennant un droit d’inscription forfaitaire annuel pour les autres adultes. Ce droit d’inscription n’est en aucun cas remboursable.

Art 4 – Les bénévoles de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

II – INSCRIPTIONS

Art 5 – Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile et remplir une fiche d’inscription. Une carte personnelle est établie. Tout changement de coordonnées doit être immédiatement signalé.

Art 6 – Les mineurs doivent pour s’inscrire apporter une autorisation écrite de leurs parents, un formulaire type est délivré par la bibliothèque.

III – PRÊT

Art 7 – Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur

Art 8 – Le prêt des documents multimédia est réservé à l’usage individuel ou à l’utilisation privée (CD, textes sonores, DVD, CDRom).

Art 9 – L’usager peut emprunter 5 livres, 1 revue, 2 documents sonores, 1 CD Rom et un DVD  pour une durée de 4 semaines. Sur demande, la durée du prêt peut être prolongée.

Art 10 – Les usagers peuvent obtenir la photocopie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque pour un usage strictement personnel.

IV – RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS

Art 11 – Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leurs sont prêtés. En aucun cas, ils ne doivent réparer eux-mêmes les livres.

Art 12 – La bibliothèque procédera à des rappels pour les documents non rendus dans les délais.

Art 13 – En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

Art 14 – Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

Art 15 – Il est interdit de boire ou de manger dans la bibliothèque, sauf lors d’animations.

Art 16 – L’accès à la bibliothèque est interdit aux animaux.

Art 17 – La bibliothèque ne peut être tenue responsable de la perte d’argent ou d’objets de valeur.

V – APPLICATION DU RÈGLEMENT

Art 18 – Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement approuvé par le Conseil Municipal.

Art 19 – Le personnel  de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.